Inscriptions institutionnelles

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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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Colloque – Incestes et incestualités en clinique
familiale et institutionnelle

Entre les soussignés :

- L’Association pour le Développement de Thérapie Familiale psychAnalytique (ADTFA), 39 rue Paradis, 13001 Marseille, représentée par sa Présidente, Madame Nicole TALIANA.

Et ci-après désignée l’institution :

Nom de l'institution*
Adresse de l'institution*

Représenté(e) par Madame/Monsieur Prénom NOM, ou toute autre personne dûment mandée

Prénom / Nom*

Dossier suivi par :

Nom / Prénom*
Nom Prénom agent / adresse mail (plusieurs choix possibles)
Participation :*

A été conclue la convention suivante :

ARTICLE 1 :

Le / la NOM de l’institution confie à l'ADTFA l'enseignement et la responsabilité de la formation intitulée : « Incestes et incestualités en clinique familiale et institutionnelle ».

ARTICLE 2 :

Cette formation est planifiée sur 2 journées, les 27 et 28 juin 2025, au Campus Biaggi, 6 rue Joseph Biaggi 13003 Marseille (et en Visioconférence), de 8h30 à 19h00 et de 8h30 à 17h30.

ARTICLE 3 :

Cette formation s’adresse à tous les praticiens intéressés par le travail avec les familles.

ARTICLE 4 :

Le coût de cette formation est de 250,00 € par agent, soit :

(Exonération de la TVA pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.)

Cette somme comprend les droits d'inscription, ainsi que les frais pédagogiques.

Le paiement devra être effectué dès réception de la facture, à l’issue de la formation

ARTICLE 5 :

Une convention est établie entre l'institution et l'organisme de formation. Un exemplaire est retourné à l’ADTFA, signé par l'employeur. L'inscription sera effective à réception de la présente convention signée. En cas de désistement, d'abandon ou d'absence après le début de la formation, le paiement restera dû en totalité à l’ADTFA, sauf en cas de force majeure 1 dûment reconnu.

Une attestation de présence sera systématiquement envoyée à l’institution avec la facture.

ARTICLE 6 :

Si une contestation, un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour régler ce litige.

Fait à Marseille, le*

La présidente de l'ADTFA

Nicole TALIANA

L'employeur

Prénom Nom du signataire

(Signature et Cachet)

« Cas de force majeure » selon le principe de droit général du droit français : « tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur ». Réf. Responsabilité contractuelle et cas de force majeure : article 1148 du Code Civil.

Association Loi 1901 – Certifiée Qualiopi N°CPS RNCQ 0801 – N° NAF : 8559A - Siret n° 482 069 093 00011 Enregistrée sous le N° formateur 93 13 11 836 13 auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

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